J.O. 229 du 1 octobre 2004
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Décrets du 28 septembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0400249D
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, M. Jumez (Jean-Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juillet 2004.